Ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

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  Terminologie et repères de pratiques

  Direction Générale de l’Habitat et de la Construction, Ministère de l’Equipement, septembre 2005.

  septembre 2005 / Autres documents
• Le Dore (F.), Ministère de l’écologie et du développement durable , Ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Ministère de la culture et de la communication, Ribière (G.), Thoret (J.-C.)

  Mission d’expertise sur les conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement

  Ministère de la culture et de la communication, Paris, 2003, 46 p.

  2003 / Rapports