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Ratouis (O.), Rouxel (F.)

Les processus de décision dans les opérations d’aménagement

Ministère de l’Equipement, DGUHC, juillet 2002, 215p.

juillet 2002 / Rapports

« La décentralisation a mis en avant la perspective du développement local. Cela pose donc la question de la cogestion du territoire par les collectivités locales et l’Etat. Celle-ci est réactualisée aujourd’hui, du fait de la relance des politiques liées à l’aménagement du territoire. L’Etat a également le souci de redéfinir les politiques publiques sur les territoires et de rendre plus efficaces les règles, les outils et les modes d’intervention dans le cadre de l’évolution du partage des compétences. Afin de cerner ces questions, l’Etat s’interroge sur les conditions de réussite des projets qui constituent des enjeux pour le devenir d’une agglomération et superposent la coordination de plusieurs parties prenantes dans l’opération. »
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Voir en ligne : http://urbamet.documentation.equipement.gouv.fr/

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